Details

Numac
2008203302
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
5 octobre 2008

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie. (Traduction).

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