18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie (TRADUCTION).

Numac

2008203301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie (TRADUCTION).

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