Details

Numac
2008203245
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

28 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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