Details

Numac
2008203242
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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