Details

Numac
2008203211
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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