Details
30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042845 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement et de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires. (TRADUCTION) |
| 2017040795 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement et de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires, en ce qui concerne les aptitudes linguistiques requises |
| 2013036146 | 2 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions relative à la politique du logement (TRADUCTION) |
| 2013204293 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires (TRADUCTION) |
| 2012035378 | 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériel relatif à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière de logements dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre) (TRADUCTION) |
| 2012200943 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement |
| 2009200805 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions sur le plan du logement (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009035157 | 2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats.(TRADUCTION). |
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