Details

Numac
2008203041
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

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