Details

Numac
2008202878
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 2008
Datum inwerkingtreding
12-03-2010

6 AOUT 2008. - Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la commission de médecins indépendants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2010 et mise à jour au 20-03-2013)

Numac Titel
2006035664 18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la Commission d'experts pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2006 et mise à jour au 22-08-2008)
Numac Titel
2013201558 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la rémunération des membres de la Commission-TTN et des spécialistes externes consultés par cette commission. (TRADUCTION)
2010201183 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifant la rémunération des membres de la commission de médecins indépendants(TRADUCTION).
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