Details
16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, des experts de contrôle et des experts de contrôle ayant une mission exclusive de surveillance. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035529 | 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés. (Traduction). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035392 | 11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 06-11-2017) |
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