Details
3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 23-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028090 | 5 JUILLET 1990. - DECRET relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202324 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'octroi de la prime Horizon Europe |
| 2024203707 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2018205217 | 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes " Horizon 2020 " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2024 et mise à jour au 30-04-2024) |
| 2016201097 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2014204282 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2011027204 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| 2009202286 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009200413 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 15-10-2018) |
| 2008027139 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. |
| 2008203738 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 18-07-2024) |
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