30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015)

Numac

2008202614

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juillet 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015)

Numac	Titel
2015036293	2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la réforme des conseils consultatifs stratégiques
2013022434	30 AOUT 2013. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken "

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