Details

Numac
2008202286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2008
Datum inwerkingtreding
7 juillet 2008

29 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne.

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