5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

Numac

2008202281

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 2008

Datum inwerkingtreding

6 juillet 2008

5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

Numac	Titel
2002027814	4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-01-2009)

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