Details
5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202781 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
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