Details
9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035890 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025) |
| 2010035157 | 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation |
| 2009036112 | 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments |
| 2008035629 | 6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande et d'attribution des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…