9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (TRADUCTION).

Numac

2008201886

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

13 juin 2008

Datum inwerkingtreding

23 juin 2008

9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (TRADUCTION).

Numac	Titel
2004035971	7 MAI 2004. - Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée (TRADUCTION).

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