Details
18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2012-10-19/05, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 27-11-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012206607 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 08-08-2013) |
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