Details

Numac
2008201861
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juin 2008
Datum inwerkingtreding
15 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)

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