Details
8 MAI 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016203977 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international |
| 2015203258 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2014201795 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International |
| 2013206925 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2013203919 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2013203920 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2013200910 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2013 et mise à jour au 03-04-2014) |
| 2013029141 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 03-04-2014) |
| 2012201622 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2012 et mise à jour au 07-02-2019) |
| 2011205039 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International |
| 2011203038 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International |
| 2010203731 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public |
| 2009202467 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International |
| 2009027019 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles international - carrière interne. |
| 2009027022 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 2009027018 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2009 et mise à jour au 05-07-2013) |
| 2009027020 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit. |
| 2009027021 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2009027023 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2009 et mise à jour au 02-03-2022) |
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