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14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (cité comme : Décret KLIP)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 14-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035854 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048412 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations relatifs au Portail d'informations Câbles et Canalisations (KLIP) par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 5, § 1er, 6°, et des articles 31 et 32 du décret du 2 décembre 2022 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données sous forme de société anonyme |
| 2018014669 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL |
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
| 2017013440 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diversification du montant de la rétribution d'une demande de plan et fixant une rétribution supplémentaire pour une autre fonctionnalité du KLIP telles que visées à l'article 5 du Décret KLIP du 14 mars 2008 |
| 2016035824 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " et à l'établissement du " Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen " (NOTE : sanctionné avec effet au 01-07-2016 par DCFL2016-11-18/08, art. 2) |
| 2009201590 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 12-01-2018) |
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