Details

Numac
2008201391
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mai 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Numac Titel
2008027019 19 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2008 et mise à jour au 23-01-2009)
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