Details

Numac
2008201368
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2008
Datum inwerkingtreding
8 mai 2008

26 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental (HEPHO) et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…