Details
17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027712 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
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