Details
17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035642 | 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 08-04-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203367 | 23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2014200026 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). |
| 2014200921 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction) |
| 2013204971 | 26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction) |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2010035547 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu |
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