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12 MARS 2008. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 23-05-2008).