5 MARS 2008. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)] <Intitulé remplacé par ARW2016-07-14/12, art. 96, 002; En vigueur : 24-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 14-09-2016)

Numac

2008200947

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 2008

Datum inwerkingtreding

4 avril 2008

5 MARS 2008. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 14-09-2016)

Numac	Titel
2016204578	14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales
2008202157	5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

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