Details
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif du remplacement des anciennes chaudières de chauffage par des chaudières à haut rendement et des appareils de chauffage individuels par des poêles à haut rendement sur le marché locatif social (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 21-03-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200086 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2008035428 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 13-05-2009) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…