4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,2°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 20-10-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021204590 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (" Les finances "), du décret communal du 23 avril 2018 |
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