Details

Numac
2008200647
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2008
Datum inwerkingtreding
9 mars 2008

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009)

Numac Titel
2005201510 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
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2008202886 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
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