Details

Numac
2008200515
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Numac Titel
2007027034 21 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 07-02-2008)
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