5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Numac

2008200463

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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