Details

Numac
2008200456
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Numac Titel
2007027034 21 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 07-02-2008)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…