29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Numac

2008200455

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Numac	Titel
2007027034	21 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 07-02-2008)

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