Details
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. (NOTE: texte abrogé sauf pour les demandes de subventions pour lesquelles une promesse ferme a été accordée avant le 1er janvier 2016
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027359 | 30 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 21-08-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016205084 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2016 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2010205754 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (NOTE : - l'article 1er, 27°; - l'article 4, § 2; - l'article 5, § 1er ; - à l'article 7, § 1er, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie jusqu'à un point de regroupement ou de traitement établi "; - l'article 11, 7°; - à l'article 15, § 1er, 5°, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie, conformément à l'article 7, § 1er "; - l'article 15, § 1er, 11° et 17°; - l'article 19, § 3; - l'article 101, § 4, alinéas 2 et 3, annulé par l'arrêt n° 230.027 du Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, du 19-02-2015, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13761) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2010 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2009202297 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets |
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