20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 25-06-2008)

Numac

2008200214

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2008

Datum inwerkingtreding

24 janvier 2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 25-06-2008)

Numac	Titel
1976A70810	8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'[action sociale]. - Forme valable en Région wallonne. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 02-01-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 09-09-2024)

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