Details
6 DECEMBRE 2007. - Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203602 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé |
| 2009203259 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
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