Details
22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et l'arrêté ministériel du 27 septembre 2007 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035396 | 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 11-07-2014) |
| 2007036698 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019) |
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