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19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 17-05-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007037237 | 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008) |
| 1999036287 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 29-12-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035294 | 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2011 et mise à jour au 29-07-2016) |
| 2009035253 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 30-12-2009) |
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