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Details

Numac
2008036457
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-12-2018)

Numac Titel
2006035931 21 AVRIL 2006. - Décret portant adaptations décrétales au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 29-01-2010)
2008036261 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION).(NOTE : Ratifié avec effet le 01-09-2008, à la date de son entréee en vigueur par DCFL2008-12-19/40, art. 85)
1999036230 18 MAI 1999. - Décret portant création d'un Fonds de réinsertion. (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2003 et mise à jour au 29-12-2008)
2006036536 30 JUIN 2006. - Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 31-12-2010)
2003035307 31 JANVIER 2003. - Décret relatif à la politique d'aide économique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 27-04-2012)
1991035146 23 JANVIER 1991. - Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 06-07-2009)
1996035624 16 AVRIL 1996. - [Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. (TRADUCTION)
2008036105 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-01-2013)
1997035663 13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'[Aquaculture]). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1997 et mise à jour au 12-09-2013)
2002036637 20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-08-2014)
1991035841 12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014)
1994036049 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)
1975032805 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014)
1999025890 18 MAI 1999. - Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-08-2014)
1957041209 12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] (L 18-07-1973) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 12-09-2013)
2000036311 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 29-12-2015)
2008036196 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
2002035862 24 MAI 2002. - Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Décret sur l'Eau potable) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 18-12-2018)
1971B32613 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 31-12-2003, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-12-2018)
2003035929 18 JUILLET 2003. - Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 19-12-2018)
1939A13002 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION FLAMANDE)
2003035939 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019)
2006037088 22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007. (Traduction) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 28-04-2021)
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
1969071104 11 JUILLET 1969. - [Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage]. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2013-06-27/15, art. 61, 010; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 3°, 011; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 22-09-2022)
2003035522 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 14-04-2023)
1992035738 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)
1990005147 31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)
2004035865 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024)
2006036104 19 MAI 2006. - Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 30-04-2024)
1936033102 31 MARS 1936. - Code des droits de succession
1965112350 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
1997035456 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025)
Numac Titel
2014035219 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024)
2013035807 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
2011203942 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes
2010204632 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience
2010200319 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019)
2009035547 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 28-02-2014)
2009035397 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds"
2009035169 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009. (TRADUCTION).
2009035158 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).
2009200927 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 07-06-2017)
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