Details
18 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 11-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035847 | 17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2006036321 | 16 JUIN 2006. - Décret relatif au système d'information Santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 20-08-2014) |
| 2004035536 | 3 MARS 2004. - Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (TRADUCTION). (NOTE : art. 6ter modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 19, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 20-09-2019) |
| 2004036019 | 16 AVRIL 2004. - Décret relatif au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) " (Base de données des références à grande échelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 28-04-2021) |
| 2004035854 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016) |
| 2007036173 | 25 MAI 2007. - Décret portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2007 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2004035090 | 21 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à la politique de santé préventive (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 07-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047269 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au registre des associations et au guichet des associations |
| 2021A34181 | — |
| 2021040773 | — |
| 2020020910 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel |
| 2020A20910 | 10 AVRIL 2020. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel |
| 2018015351 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux délégués à la protection des données, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives |
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
| 2017030445 | 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2016036531 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre II, chapitre 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 158, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2015036073 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de l'inventaire des terrains d'activités économiques à l'échelle de la parcelle en Région flamande comme source authentique de données géographiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2015 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2011201881 | 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif au Fichier central d'Adresses de Référence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2011 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2010035176 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2009203137 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018) |
| 2009035665 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant exécution des articles III.66, III.67 et III.68 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé remplacé par AGF2019-05-10/12, art. 105, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009200990 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail |
| 2009200826 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand (TRADUCTION). |
| 2009200845 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2009201059 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse |
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