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26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION).(NOTE : Ratifié avec effet le 01-09-2008, à la date de son entréee en vigueur par DCFL2008-12-19/40, art. 85)