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Details

Numac
2008035985
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 août 2008
Datum inwerkingtreding
1 avril 2006

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION).

Numac Titel
2003035178 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
2005035889 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (AGF2008-03-14/56, art. 1; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 24-09-2009)
2005035771 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF2008-03-07/41, art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF2008-03-14/56, art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 08-02-2008.)
1978112052 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire. (NOTE : Le titre de cet arrêté ministériel est, pour ce qui concerne la Communauté flamande, complété comme suit : " Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle, le perfectionnement pédagogique complémentaire et le recyclage des enseignants. " (AEF 1989-09-27/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-1989) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40; En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française par l'ACF 1991-10-24/34, art. 5, 007; En vigueur : 30-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 20-08-2008)
1990930038 31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 03-10-2008)
1996036039 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
1997035987 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'[l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande de Formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen), créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-10-2008)
1999035482 23 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, [visée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2002 et mise à jour au 26-10-2012)
2003035541 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au perfectionnement et au recyclage, visés aux articles 34 et 35 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2003 et mise à jour au 26-10-2012)
1979032750 27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012)
2000035890 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)
2002035296 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 26-08-2013)
2003035164 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
2004035329 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
1988029691 13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Société flamande de Distribution d'Eau ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1989 et mise à jour au 29-03-2019)
2001035931 1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)
1991036305 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 08-12-2020)
1991035938 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles particulières relatives à l'exercice de la mission des commissaires communautaires auprès du ['Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] (AGF2008-03-14/56, art. 20, 002; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)
1991035939 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF2008-03-14/56, art. 15; En vigueur : 01-04-2008>
2005035799 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)
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