Details
11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035040 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 26-06-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035606 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2015 et mise à jour au 29-09-2021) |
| 2014035055 | 30 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural |
| 2012204545 | 9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) |
| 2009203353 | 17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V del'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION). |
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