6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande et d'attribution des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)

Numac

2008035629

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2008

Datum inwerkingtreding

21 juin 2008

6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande et d'attribution des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)

Numac	Titel
2010035895	1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)