Details
14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 07-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017203733 | 1 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mei 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande en vue d'introduire les fonctions « chef de sauvegarde restauration petite cuisine » et « chef de sauvegarde restauration grande cuisine » dans l'Agence "Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION). |
| 2013036032 | 2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2009035225 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
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