Details
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 14-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035504 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 17-04-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015167 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…