Details

Numac
2008035434
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2008
Datum inwerkingtreding
10 avril 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eaux de la zone estuarienne Escaut-Durme de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…