1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Numac

2008035322

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 mars 2008

Datum inwerkingtreding

13 mars 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

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