Details

Numac
2008035320
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 2008
Datum inwerkingtreding
31 mars 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

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