Details
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012562 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) |
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